Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Alpha Volt Sàrl (ci-après « Alpha Volt ») à ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification de l'entreprise

Alpha Volt Sàrl
Av. des Boveresses 54
1010 Lausanne, Suisse
Téléphone : 021 652 67 20
E-mail : info@alphavolt.ch

3. Prestations

Alpha Volt fournit des prestations de contrôle des installations électriques (contrôles OIBT), d'expertise et de conseil en sécurité électrique. Le contenu détaillé de chaque prestation est défini dans le devis ou la confirmation de commande remis au client.

4. Devis et commande

Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. La commande est considérée comme ferme dès acceptation écrite du devis par le client ou confirmation par Alpha Volt.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA sauf mention contraire. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours net dès réception. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % l'an sera appliqué conformément à l'art. 104 al. 1 CO, sans mise en demeure préalable nécessaire.

6. Exécution des prestations

Alpha Volt s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art ainsi qu'aux normes en vigueur (OIBT, NIBT). Les délais d'intervention communiqués sont indicatifs et ne constituent pas des délais contraignants, sauf accord écrit contraire.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir un accès libre et sécurisé aux installations à contrôler
• Communiquer toute information utile à la bonne exécution de la prestation
• Assurer la présence d'une personne habilitée lors de l'intervention

En cas d'impossibilité d'accès ou d'annulation tardive (moins de 48 heures avant l'intervention), des frais de déplacement pourront être facturés.

8. Responsabilité

Alpha Volt engage sa responsabilité dans les limites de ses obligations contractuelles et légales. Sa responsabilité est exclue pour tout dommage indirect, perte de gain ou préjudice consécutif. La responsabilité totale d'Alpha Volt est limitée au montant de la prestation concernée.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.

10. Force majeure

Alpha Volt ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence suisse (catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale, etc.).

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des rapports, documents et analyses produits par Alpha Volt demeurent sa propriété intellectuelle. Le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif dans le cadre de l'objet du contrat.

12. Modification des CGV

Alpha Volt se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, canton de Vaud, Suisse.